Conditions Générales de Vente (CGV) – L’univers de Jade & Livia
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site L’univers de Jade & Livia entre :
L’univers de Jade & Livia
Micro-entreprise spécialisée dans la vente de prêt-à-porter fille, accessoires et collections Matchy mère & fille.
Et :
Toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’univers de Jade & Livia.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site internet au moment de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
L’univers de Jade & Livia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- réception de l’email de confirmation de commande.
L’univers de Jade & Livia se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :
- de litige antérieur ;
- de fraude suspectée ;
- de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
L’univers de Jade & Livia ne pourra être tenu responsable d’un retard lié :
- au transporteur ;
- à un cas de force majeure ;
- à une adresse incorrecte renseignée par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour du site.
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- retournés dans leur emballage d’origine avec étiquettes.
8. Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous un délai de 5 à 14 jours ouvrésvia le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur ou défaut du produit.
9. Responsabilité
L’univers de Jade & Livia ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un usage non conforme ;
- d’un problème technique indépendant du site.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site :
- textes ;
- logos ;
- photos ;
- visuels ;
- identité graphique ;
sont la propriété exclusive de L’univers de Jade & Livia et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :